J.O. Numéro 253 du 31 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2001-467 du 11 septembre 2001 modifiant la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie


NOR : CSAX0101467S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Pac FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Polynésie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 97-37 du 14 janvier 1997 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Zone des îles du Vent.
Fréquence : 88,6 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Maatea, Maiao, île de Moorea.
Altitude du site : 185 mètres.
Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 4 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 160o/40o. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 septembre 2001.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis